Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.labelleame.fr, édité par La Belle Âme, société [forme juridique] au capital de [€], dont le siège social est situé au 75 boulevard Macdonald, 75019 Paris, France, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET].

2. Produits

Les produits proposés sont des bijoux (bagues, colliers, bracelets, etc.). Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé (notamment en ce qui concerne les couleurs).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. La Belle Âme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée une fois le paiement accepté. La Belle Âme se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime (litige existant, stock insuffisant, etc.).

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou tout autre mode de paiement proposé sur le site.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées en France et à l’international. Les délais de livraison varient selon le pays de destination et sont indiqués à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne donne pas droit à une indemnisation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à contact@labelleame.fr. Le produit devra être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Garantie

Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9. Responsabilité

La Belle Âme ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de La Belle Âme.

11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@labelleame.fr.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents